LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 19 octobre 2022
(25)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 18, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Gold, c.p., Klyne, Pate et Simons (9).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Gagné (1).

Participent à la réunion : Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Coalition canadienne des politiques sur les drogues :

Beeta Senedjani, coordonnatrice du projet Dialogues;

Nicole Luongo, coordonnatrice des changements aux systèmes.

Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :

Me Niki Bains, conseillère du personnel politique;

Safiyya Ahmad, étudiante en droit.

Pivot Legal Society :

Me Caitlin Shane, avocate-conseil à l'interne.

À titre personnel :

Julian Roberts, professeur de justice pénale, Université d'Oxford.

Beeta Senedjani, Nicole Luongo, Niki Bains, Safiyya Ahmad et Caitlin Shane font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer