LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 20 octobre 2022
(26)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Francis, Gold, c.p., Pate et Simons (10).

Participent à la réunion : Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

TÉMOINS :

À titre personnel :

L'honorable Murray Sinclair, ancien sénateur (par vidéoconférence).

Association des femmes autochtones du Canada :

Me Sarah Niman, conseillère juridique, directrice adjointe des services juridiques.

Fond d'action et d'éducation juridique pour les femmes :

Me Pam Hrick, directrice exécutive et avocate générale (par vidéoconférence).

Fédération de la Police Nationale :

Brian Sauvé, président (par vidéoconférence).

Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel :

Gabrielle Comtois, analyste des enjeux et incidences politiques (par vidéoconférence);

Justine Chénier, responsable des communications (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Cheryl Webster, professeure, Département de criminologie, Université d'Ottawa (par vidéoconférence);

Dawn North, titulaire d'un doctorat (par vidéoconférence).

L’honourable Murray Sinclair, Sarah Niman, Pam Hrick, Gabrielle Comtois et Dawn North font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 37, la séance reprend.

Brian Sauvé, Gabrielle Comtois et Justine Chénier font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer