LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 8 décembre 2022
(37)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Busson, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer et Pate (9).

Participent à la réunion : Annie Trudel, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 juin 2022, le comité poursuit son étude sur la question de l’intoxication volontaire, y compris l’intoxication extrême volontaire, dans le contexte du droit pénal, notamment en ce qui concerne l’article 33.1 du Code criminel.

TÉMOINS :

Conseil canadien des avocats de la défense :

Richard Fowler, membre du conseil d’administration, représentant de Vancouver, Colombie-Britannique (par vidéoconférence).

Association nationale de la femme et du droit :

Suzanne Zaccour, responsable de la réforme féministe du droit.

À titre personnel :

Hugues Parent, Professeur titulaire, Université de Montréal (par vidéoconférence).

Michelle S. Lawrence, professeure agrégée et directrice, Access to Justice Centre for Excellence, Université de Victoria (par vidéoconférence).

Richard Fowler et Hugues Parent font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

Michelle S. Lawrence et Suzanne Zaccour font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer