LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 1 février 2023
(40)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 17 h 30, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Jaffer, Klyne, Pate et Tannas (10).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 juin 2022, le comité poursuit son étude sur la question de l’intoxication volontaire, y compris l’intoxication extrême volontaire, dans le contexte du droit pénal, notamment en ce qui concerne l’article 33.1 du Code criminel.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

À titre personnel :

Elizabeth Sheehy, professeure émérite de droit, Université d'Ottawa;

Isabel Grant, professeure, Université de la Colombie-Britannique;

Kerri Froc, professeure agrégée, Université du New-Brunswick, Association nationale de la femme et du droit;

Kent Roach, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto;

Dr Gilles Chamberland, psychiatre, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel.

Elizabeth Sheehy, Isabel Grant et Kerri Froc font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 30, la séance est suspendue.

À 18 h 36, la séance reprend.

Kent Roach et Gilles Chamberland font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer