LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 mars 2023
(46)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Klyne et Tannas (8).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.

TÉMOINS :

Sécurité publique Canada :

Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire des services correctionnels et de la justice pénale, Secteur de la prévention du crime.

Commission des libérations conditionnelles du Canada :

Ian Broom, directeur général, Politiques, planification et opérations;

Lisa Noseworthy, directrice, Clémence et suspension du casier.

Chad Westmacott fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend.

Ian Broom fait une déclaration puis, avec Lisa Noseworthy, répond aux questions.

À 18 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer