LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 9 mars 2023
(47)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 34, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Klyne et Sorensen (9).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.

TÉMOINS :

Association canadienne des chefs de police :

Francis Lanouette, directeur (par vidéoconférence);

Katrina Swan (par vidéoconférence).

Police provinciale de l'Ontario :

Kari Dart, sous-commissaire par intérim.

Gendarmerie royale du Canada :

Wade Oldford, commissaire adjoint, Services des sciences judiciaires et de l’identité;

Jennifer Gates-Flaherty, directrice générale, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel.

Association du Barreau canadien :

Me Tony Paisana, membre de l’exécutif, Section du droit pénal (par vidéoconférence).

Association des avocats noirs du Canada :

Me Raphael Tachie, président (par vidéoconférence);

Me Rosemarie Davis, vice-présidente (par vidéoconférence).

Francis Lanouette, Katrina Swan, Kari Dart et Wade Oldford font chacun une déclaration puis, avec Jennifer Gates-Flaherty, répondent aux questions.

À 12 h 36, la séance est suspendue.

À 12 h 44, la séance reprend.

Tony Paisana et Raphael Tachie font chacun une déclaration puis, avec Rosemarie Davis, répondent aux questions.

À 13 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer