LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 22 mars 2023
(48)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 17, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Boisvenu, Clement, Dalphond, Klyne, Pate et Patterson (Nunavut) (8).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 juin 2022, le comité poursuit son étude sur la question de l’intoxication volontaire, y compris l’intoxication extrême volontaire, dans le contexte du droit pénal, notamment en ce qui concerne l’article 33.1 du Code criminel.

Le comité étudie un projet de rapport.

À 17 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer