LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 23 mars 2023
(49)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 32, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Klyne, Pate et Patterson (Nunavut) (10).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.

COMPARAÎT :

L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS :

Ministère de la Justice Canada :

Me Patrick Xavier, avocat principal, Section des affaires judiciaires;

Me Shakiba Azimi, avocate, Section des affaires judiciaires;

Riri Shen, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur du droit public et des services législatifs;

Me Toby Hoffmann, directeur et avocat général, Section des affaires judiciaires.

La ministre fait une déclaration puis, avec Patrick Xavier, Shakiba Azimi et Toby Hoffmann, répond aux questions.

À 12 h 39, la séance est suspendue.

À 12 h 44, la séance reprend.

Patrick Xavier, Shakiba Azimi, Riri Shen et Toby Hoffmann répondent aux questions.

À 13 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer