LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 30 mars 2023
(51)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 33, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Clement, Cotter, Dalphond, Jaffer, Klyne, Pate et Patterson (Nunavut) (9).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.

TÉMOINS :

Association du Barreau autochtone :

Me Laura Sharp, trésorière (par vidéoconférence).

La Société des plaideurs :

Me Sheree Conlon, membre exécutive (par vidéoconférence).

Table ronde des associations pour la diversité juridique :

Me Juliet Chang Knapton, présidente.

À titre personnel :

Caroline Dick, professeure agrégée, Département de science politique, Université de Western Ontario (par vidéoconférence).

Laura Sharp et Caroline Dick font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 29, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

Sheree Conlon et Juliet Chang Knapton font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer