LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 19 avril 2023
(52)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 22, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Klyne, Pate et Patterson (Nunavut) (9).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 9 mars 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.

TÉMOINS :

Association canadienne pour l’éthique juridique :

Richard Devlin, professeur, École de droit Schulich.

Association des avocats noirs du Canada :

Me Raphael Tachie, président (par vidéoconférence);

Me Rosemarie Davis, vice-présidente (par vidéoconférence).

Richard Devlin et Raphael Tachie font chacun une déclaration puis, avec Rosemarie Davis, répondent aux questions.

À 17 h 26, la séance est suspendue.

À 17 h 32, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 23 juin 2022, le comité poursuit son étude sur la question de l’intoxication volontaire, y compris l’intoxication extrême volontaire, dans le contexte du droit pénal, notamment en ce qui concerne l’article 33.1 du Code criminel.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction et que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, le plus tôt possible.

À 18 h 9, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.

Le comité discute d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 18 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer