LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 4 mai 2023
(55)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Klyne, Patterson (Nunavut) et Simons (9).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.

TÉMOINS :

Commissariat à la magistrature fédérale :

Me Marc A. Giroux, commissaire.

Conseil canadien de la magistrature :

Me Jacqueline Corado, directrice et avocate générale.

Marc A. Giroux et Jacqueline Corado font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 30, 31, 34 et 39 de la partie 4, et de la sous-section B de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. (Sujet : Les éléments de la partie 4, section 34)

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Mark Radley, directeur par intérim, Consommation en matière financière;

Tanjana Islam, analyste/économiste.

Ministère de la Justice Canada :

Me Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal;

Me Kenyatta Hawthorne, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (par vidéoconférence).

Mark Radley fait une déclaration puis, avec Tanjana Islam, Matthew Taylor et Kenyatta Hawthorne, répond aux questions.

À 13 h 32, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.

Le comité discute d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Après débat, il est convenu de passer à l'examen article par article du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, à la prochaine réunion du comité.

À 13 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer