LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 8 juin 2023
(63)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 32, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Busson, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Greenwood, Klyne, Pate et Patterson (Nunavut) (11).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mai 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants.

TÉMOINS :

Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes :

Me Pam Hrick, directrice exécutive et conseillère générale (par vidéoconférence).

Association du Barreau autochtone :

Me Samantha Craig-Curnow, secrétaire, Conseil d'administration (par vidéoconférence).

Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :

Aline Vlasceanu, directrice générale (par vidéoconférence).

My Voice, My Choice :

Morrell Andrews, membre.

Pam Hrick et Samantha Craig-Curnow font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 37, la séance reprend.

Aline Vlasceanu et Morrell Andrews font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer