LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 14 juin 2023
(64)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 17 h 1, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Boisvenu, Busson, Clement, Cotter, Dalphond, Forest, Klyne, Patterson (Nunavut), Simons et Tannas (12).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mai 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants.

TÉMOINS :

Gendarmerie royale du Canada :

Mark Penney, directeur exécutif intérimaire, Opérations techniques;

Alain Gagnon, sous-officier responsable, Registre national des délinquants sexuels et Programme des délinquants sexuels à risque élevé.

Association canadienne des chefs de police :

Francis Lanouette, directeur (par vidéoconférence).

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :

Benjamin Roebuck, ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.

Criminal Lawyers Association :

Me Annamaria Enenajor, avocate de la défense pénale.

#LetHerSpeak/#LetUsSpeak :

Nina Funnell, créatrice et directrice de la campagne (par vidéoconférence).

Mark Penney et Francis Lanouette font chacun une déclaration puis, avec Alain Gagnon, répondent aux questions.

À 18 h 1, la séance est suspendue.

À 18 h 9, la séance reprend.

Benjamin Roebuck fait une déclaration puis répond aux questions.

À 19 h 1, la séance est suspendue.

À 19 h 8, la séance reprend.

Annamaria Enenajor et Nina Funnell font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 20 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer