LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 15 juin 2023
(65)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 32, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Busson, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Forest, Klyne et Pate (10).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mai 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants.

TÉMOINS :

Association nationale de la femme et du droit :

Me Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques (par vidéoconférence).

Ministère de la Justice Canada :

Me Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal;

Me Joanna Wells, avocate principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;

Me Isabelle Desharnais, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.

À 11 h 33, la séance est suspendue.

À 11 h 36, la séance reprend.

Suzanne Zaccour fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 41, la séance reprend.

Matthew Taylor, Joanna Wells et Isabelle Desharnais répondent aux questions.

À 13 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer