LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 20 septembre 2023
(67)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable sénateur Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Klyne, Pate, Simons et Tannas (11).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.

TÉMOINS :

7th Step Society of Canada :

George Joseph Myette, directeur général national.

Société Saint-Léonard du Canada :

Anita Desai, directrice exécutive.

Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :

Emilie Coyle, directrice générale;

Nyki Kish, directrice générale associée.

Services juridiques autochtones :

Christa Big Canoe, directrice des affaires juridiques (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Rick Sauvé, pair mentor, Société Saint-Léonard du Canada.

George Joseph Myette, Anita Desai et Rick Sauvé font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend.

Emilie Coyle, Nyki Kish et Christa Big Canoe font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse