LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 27 septembre 2023
(69)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Cotter, Coyle, Dalphond, Dupuis, Gold, c.p., Jaffer, Klyne, Pate et Simons (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Arnot et White (2).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier, analyste et Emilie Doyons, assistante de recherche, Bibliothèque du Parlement; Amely Coulombe, agente de communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 septembre 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution).

COMPARAÎT :

L'honorable Arif Virani, c.p., ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS :

Ministère de la Justice Canada :

Me Isabelle Jacques, sous-ministre déléguée;

Me Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal;

Me Chelsea Moore, conseillère juridique, Section de la politique en matière de droit pénal;

Me Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil et gestionnaire, Section de la politique en matière de droit pénal.

Le ministre fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 19, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend.

Matthew Taylor, Chelsea Moore et Shannon Davis-Ermuth répondent aux questions.

À 18 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse