LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 28 septembre 2023
(70)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 46, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Gold, c.p., Jaffer, Klyne, Pate et Simons (11).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier, analyste et Emilie Doyons, assistante de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 septembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution).

TÉMOINS :

Criminal Lawyers Association :

Me Boris Bytensky, trésorier.

Association du Barreau autochtone :

Me Christa Big Canoe, membre à titre personnel (par vidéoconférence).

Association des avocats noirs du Canada :

Me Kristian Ferreira, agent de liaison communautaire (par vidéoconférence);

Me Theresa Donkor, membre, Comité de défense et Sous-comité de justice pénale (par vidéoconférence).

Police provinciale de l'Ontario :

Thomas Carrique, commissaire (par vidéoconférence).

Association canadienne des chefs de police :

Me Jason Fraser, membre, Comité sur les amendements législatifs (par vidéoconférence);

Me Pauline Gray, membre, Comité sur les amendements législatifs (par vidéoconférence).

Boris Bytensky, Christa Big Canoe, Kristian Ferreira et Theresa Donkor font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 59, la séance reprend.

Thomas Carrique, Jason Fraser et Pauline Gray font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse