LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 4 octobre 2023
(71)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Gold, c.p., Jaffer, Klyne, Pate, Patterson (Nunavut) et Tannas (12).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 septembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution).

TÉMOINS :

Association du barreau canadien :

Me Melanie J. Webb, conseillère et secrétaire, Droit pénal.

Association canadienne des libertés civiles :

Me Shakir Rahim, directeur, Programme de justice pénale.

Barbra Schlifer Commemorative Clinic :

Me Deepa Mattoo, directrice générale (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Me Michael Spratt, associé, AGP LLP;

Nicole Myers, professeure agrégée, Département de sociologie, Université Queen's;

Me Danardo S. Jones, professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Windsor.

Melanie J. Webb, Shakir Rahim et Deepa Mattoo font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend.

Michael Spratt, Nicole Myers et Danardo S. Jones font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse