LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 5 octobre 2023
(72)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Boisvenu, Clement, Dalphond, Jaffer, Klyne, Pate, Patterson (Nunavut), Simons et Tannas (11).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 septembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution).

TÉMOINS :

Gouvernement de la Colombie-Britannique :

L'honorable Niki Sharma, c.r., députée, procureure générale de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence).

Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes :

Kat Owens, directrice de projets (par vidéoconférence).

Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :

Emilie Coyle, directrice générale.

Société John Howard du Canada :

Catherine Latimer, directrice générale.

Association des femmes autochtones du Canada :

Me Sarah Niman, directrice principale, Services juridiques.

Association des régimes d’aide juridique du Canada :

David Field, président et directeur général;

Marcus Pratt, conseiller en politique.

À titre personnel :

Carolyn Yule, professeure adjointe, Département de sociologie et d'anthropologie, Université de Guelph (par vidéoconférence).

Niki Sharma fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Kat Owens, Emilie Coyle et Catherine Latimer font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 58, la séance est suspendue.

À 13 h 2, la séance reprend.

Sarah Niman, David Field et Carolyn Yule font chacun une déclaration puis, avec Marcus Pratt, répondent aux questions.

À 13 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse