LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 19 octobre 2023
(74)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 47, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Jaffer, Klyne, Pate, Patterson (Nunavut) et Simons (10).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier, analyste, et Emilie Doyons, assistante de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 juin 2023, le comité entreprend son examen des propositions visant à corriger des anomalies, contradictions, archaïsmes ou erreurs relevés dans les Lois et Règlements du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines dispositions ayant cessé d’avoir effet.

TÉMOINS :

Ministère de la Justice Canada :

Me Riri Shen, sous-ministre adjointe déléguée et première conseillère législative du Canada, Secteur du droit public et des services législatifs;

Me Victoria Netten, conseillère juridique des services consultatifs et initiatives législatives, Secteur du droit public et des services législatifs;

Me Philippe Denault, avocat-conseil des services consultatifs et initiatives législatives, Secteur du droit public et des services législatifs.

Sécurité publique Canada :

Justin Chan, directeur, Direction générale des politiques de la sécurité nationale;

David MacIntyre, gestionnaire par intérim, Direction générale des politiques de la sécurité nationale.

Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Donald Boucher, directeur général, Développement et analyse du secteur.

Ministère des Finances Canada :

Kathleen Wyre, directrice, Politique des pensions.

Riri Shen fait une déclaration puis, avec Victoria Netten, Philippe Denault, Justin Chan, David MacIntyre, Donald Boucher et Kathleen Wyre, répond aux questions.

Le comité étudie un projet de rapport.

Le comité discute d’observations.

Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations, selon les changements discutés en comité, et à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du programme de correction des lois, avec observations.

À 12 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse