LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 25 octobre 2023
(75)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 18, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, LaBoucane-Benson, Patterson (Nunavut), Simons et Tannas (10).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Audette et Prosper (2).

Participent à la réunion: Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

COMPARAÎT :

L'honorable Arif Virani, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS :

Ministère de la Justice Canada :

Jean-François Fortin, sous-ministre délégué;

Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des droits et relations autochtones;

Uzma Ihsanullah, directrice générale et avocate générale principale.

Association du Barreau autochtone :

Naiomi Metallic, membre du conseil d'administration (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Lorne Neudorf, doyen adjoint et professeur de la Faculté de droit, Faculté de droit La Trobe, Université La Trobe (par vidéoconférence).

Le président informe le comité du décès de l’honorable Ian Shugart, c.p. et le comité observe une minute de silence.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Laurie Sargent, répond aux questions.

À 17 h 28, la séance est suspendue.

À 17 h 35, la séance reprend.

Naiomi Metallic et Lorne Neudorf font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse