LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 26 octobre 2023
(76)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 47, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Klyne, LaBoucane-Benson, Pate, Patterson (Nunavut) et Simons (12).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Prosper (1).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOINS :

Association des femmes autochtones du Canada :

Me Sarah Niman, directrice principale, Services juridiques.

Assemblée des Premières Nations :

Me Sara Mainville, associée, JFK Law LLP (par vidéoconférence);

Cheryl Casimer, membre du Conseil exécutif, Sommet des Premières Nations (par vidéoconférence).

Inuit Tapiriit Kanatami :

Natan Obed, président;

Will David, directeur des affaires juridiques.

Gouvernement Nisga'a Lisims :

Eva Clayton, présidente (par vidéoconférence).

Nunavut Tunngavik Incorporated :

Me Marie Belleau, conseillère juridique principale (par vidéoconférence);

Alastair Campbell, conseiller principal en politiques (par vidéoconférence);

Me Jim Aldridge, conseiller juridique (par vidéoconférence).

Sarah Niman, Sara Mainville et Natan Obed font chacun une déclaration puis, avec Cheryl Casimer et Will David, répondent aux questions.

À 12 h 53, la séance est suspendue.

À 12 h 59, la séance reprend.

Eva Clayton et Marie Belleau font chacune une déclaration puis, avec Jim Aldridge, répondent aux questions.

À 13 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse