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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mercredi 1er novembre 2023
(77)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Dalphond, Dupuis, Klyne, LaBoucane-Benson, Pate, Patterson (Nunavut), Prosper et Simons (11).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOINS :

Gouvernements autochtones autonomes :

Jackson Lafferty, grand chef (par vidéoconférence).

Fédération des Métis du Manitoba :

William Goodon, ministre du Logement et de la Gestion immobilière.

Jackson Lafferty et William Goodon font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse

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