LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 1er novembre 2023
(77)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Dalphond, Dupuis, Klyne, LaBoucane-Benson, Pate, Patterson (Nunavut), Prosper et Simons (11).
Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
TÉMOINS :
Gouvernements autochtones autonomes :
Jackson Lafferty, grand chef (par vidéoconférence).
Fédération des Métis du Manitoba :
William Goodon, ministre du Logement et de la Gestion immobilière.
Jackson Lafferty et William Goodon font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse