LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 9 novembre 2023
(80)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 47, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Klyne, Patterson (Nunavut), Prosper et Simons (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Dagenais (1).
Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques.
TÉMOINS :
Criminal Lawyers Association :
Me Stephanie DiGiuseppe, directrice (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Greg Yost, avocat retraité, ministère de la Justice Canada;
David A. Bird, avocat retraité, ministère de la Justice Canada;
Christopher N. Maguire, médecin légiste, ForGenetica Consultants Ltd. (par vidéoconférence);
Michael Crawford, professeur, Département des sciences biomédicales, Université de Windsor;
Katharina Clausius, professeure agrégée, Département de littératures et de langues du monde, Université de Montréal.
Greg Yost, David A. Bird et Christopher N. Maguire font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 51, la séance est suspendue.
À 12 h 56, la séance reprend.
Michael Crawford, Katharina Clausius et Stephanie DiGiuseppe font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse