LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 22 novembre 2023
(81)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Klyne, Pate, Prosper et Simons (10).
Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 novembre 2023, le comité entreprend l’examen du rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2023.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Me Riri Shen, sous-ministre adjointe déléguée et première conseillère législative du Canada, Secteur du droit public et des services législatifs;
Me Pascale Parker, conseillère juridique, Secteur du droit public et des services législatifs, Section des services législatifs spécialisés;
Me Marie-Claude Gervais, conseillère principale et directrice adjointe, Secteur des politiques, Direction générale des programmes, Division des services juridiques;
Me Lisa Hitch, conseillère principale, Secteur des politiques, Section de la politique en matière de droit de la famille et de la justice pour les jeunes, Bureau de l'avocate générale principale.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Levent Özmutlu, directeur général, Secteur de la politique stratégique, Direction générale de l'approvisionnement.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Domenico Mancini, directeur, Politiques et programmes sur les pensions;
Matthew Millar, directeur principal, Équité salariale.
Ministère des Finances Canada :
Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements, Division des services financiers, Direction générale de la politique du secteur financier;
Barbara Russell, directrice, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières, Direction générale de la politique du secteur financier.
Ministère de la Défense nationale :
Stephen Irwin, directeur, Pension et programmes sociaux, Commandement du personnel militaire.
Affaires mondiales Canada :
Daniel Barbarie, directeur adjoint, Politique en matière d'armes nucléaires et chimiques.
Emploi et Développement social Canada :
Muhammad Ali, directeur général, Division des politiques du milieu et des relations de travail;
Kevin Wagdin, directeur, Division des politiques et de la législation sur la sécurité de la vieillesse, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions.
Bureau du Conseil privé :
Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques.
Transports Canada :
Stephen Scott, directeur général, Sécurité ferroviaire;
Sean Rogers, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Samir Chhabra, directeur général, Direction générale de la politique d'encadrement du marché.
Emploi et Développement social Canada :
Mona Nandy, directrice générale, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi.
Riri Shen fait une déclaration puis, avec Marie-Claude Gervais, Lisa Hitch, Levent Özmutlu, Domenico Mancini, Matthew Millar, Nicolas Marion, Barbara Russell, Stephen Irwin, Daniel Barbarie, Muhammad Ali, Kevin Wagdin, Rachel Pereira, Stephen Scott, Sean Rogers, Samir Chhabra, Mona Nandy et Pascale Parker, répond aux questions.
Le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à adopter la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, d’ici le 5 décembre 2023.
À 18 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse