LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 23 novembre 2023
(82)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 51, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Busson, Clement, Cotter, Dalphond, Dasko, Dupuis, Pate, Prosper et Simons (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dagenais et McNair (3).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Le comité examine une ébauche de budget de dépenses spéciales pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.

Il est convenu que la demande suivante de budget d’étude spéciale pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

DÉPENSES GÉNÉRALES 6 000 $

TOTAL 6 000 $

À 11 h 53, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques.

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Claude Carignan, c.p., parrain du projet de loi.

Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques :

Frederick R. Bieber, expert en éthique biomédicale, Brigham and Women’s Hospital, Pathologie (par vidéoconférence);

Derrill Prevett, expert juridique, ADN médico-légal (par vidéoconférence).

Association canadienne des chefs de police :

Stephen Smith, sergent-détective, Unité des homicides et des personnes disparues, Service de police de Toronto;

Andrew Chan, chef adjoint par intérim, Service de police de Vancouver.

L'honorable sénateur Carignan, c.p., fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend.

Derrill Prevett et Andrew Chan font chacun une déclaration puis, avec Frederick R. Bieber et Stephen Smith, répondent aux questions.

À 13 h 36, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Le comité étudie un projet de rapport.

À 13 h 47, le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Le comité discute de l’ordre des prochains projets de loi à être examinés par le comité.

Après débat, l’honorable sénatrice Batters propose que le projet de loi C-291 soit le prochain projet de loi à être examiné par le comité.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Batters, Boisvenu, Busson – 3

CONTRE

Les honorables sénateurs

Clement, Cotter, Dupuis, Pate, Prosper, Simons – 6

ABSTENTION

L’honorable sénateur

Dalphond – 1

À 13 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse