LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 29 novembre 2023
(83)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 21, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Klyne, Pate, Patterson (Nunavut), Prosper et Simons (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p. et Dagenais (2).
Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques.
TÉMOINS :
Association des femmes autochtones du Canada :
Carol McBride, présidente (par vidéoconférence);
Me Sarah Niman, directrice principale, Services juridiques (par vidéoconférence).
Association canadienne des juristes de l’État :
Me Jeremy Tatum, procureur de la Couronne, Bureau des procureurs de la Couronne, Division du droit criminel, ministère du Procureur général de l’Ontario (par vidéoconférence).
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion;
Lacey Batalov, directrice, Direction des services conseils au gouvernement;
Me Nadia Sayed, conseillère juridique, Direction des services juridiques.
Carol McBride et Jeremy Tatum font chacun une déclaration puis, avec Sarah Niman, répondent aux questions.
À 17 h 25, la séance est suspendue.
À 17 h 28, la séance reprend.
Gregory Smolynec fait une déclaration puis, avec Lacey Batalov et Nadia Sayed, répond aux questions.
À 18 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse