LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2023
(85)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 37, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Busson, Clement, Cotter, Dupuis, Klyne, Pate, Prosper et Simons (9).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

TÉMOINS :

Criminal Lawyers Association :

Me Kate Mitchell, avocate (par vidéoconférence).

Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :

Nyki Kish, directrice générale associée (par vidéoconférence).

Société John Howard du Canada :

Catherine Latimer, directrice générale.

À titre personnel :

Me Michael Spratt, associé, AGP LLP;

Adelina Iftene, professeure agrégée, École de droit Schulich, Université Dalhousie (par vidéoconférence);

Mary Campbell, ancienne directrice générale, Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale, Sécurité publique Canada.

Kate Mitchell, Nyki Kish et Catherine Latimer font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 27, la séance est suspendue.

À 17 h 29, la séance reprend.

Michael Spratt, Adelina Iftene et Mary Campbell font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Sara Gajic