LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 8 février 2024
(89)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 45, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Clement, Cotter, Dalphond, Jaffer, Klyne, Pate, Prosper et Simons (9).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Carignan, c.p. (1).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

TÉMOINS :

Association des avocats noirs du Canada :

Me Kyle Elliott, président;

Me Theresa Donkor, membre, Comité de réforme de la justice pénale et des services de police.

Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel :

Dr Mathieu Dufour, psychiatre légiste, chef, Département de psychiatrie (par vidéoconférence).

Association canadienne pour la santé mentale :

Margaret Eaton, cheffe de la direction nationale (par vidéoconférence).

Société Saint-Léonard du Canada :

Anita Desai, directrice exécutive;

Danielle Kouri, coordonnatrice du rayonnement.

À titre personnel :

Michael Jackson, professeur émérite de droit, Faculté de droit Peter A. Allard, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence).

Kyle Elliott, Theresa Donkor et Michael Jackson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 48, la séance reprend.

Mathieu Dufour, Margaret Eaton et Anita Desai font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse