LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 20 mars 2024
(92)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 17, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boyer, Clement, Cotter, Dalphond, Jaffer, Klyne, Pate, Prosper, Simons et Tannas (11).
Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 avril 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-250, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation).
TÉMOINS :
Services aux Autochtones Canada :
Dr Tom Wong, médecin hygiéniste en chef, conseiller scientifique en chef et directeur général, Bureau de la santé publique et de la population, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits;
Laura Mitchell, directrice, Division des jeunes et des familles en bonne santé, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Ministère de la Justice Canada :
Me Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal;
Me Morna Boyle, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada :
Dre Diane Francoeur, directrice générale;
Dre Jocelynn Cook, directrice des affaires scientifiques.
Autorité sanitaire des Premières Nations :
Dre Unjali Malhotra, médecin hygiéniste, Santé des femmes, Bureau du médecin hygiéniste en chef (par vidéoconférence).
Conseil national des sages-femmes autochtones :
Ellen Blais, directrice exécutive;
Claire Dion Fletcher, vice-présidente, Association canadienne des sages-femmes, et membre principal de la direction.
Tom Wong, Laura Mitchell, Matthew Taylor et Morna Boyle répondent aux questions.
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 17 h 19, la séance reprend.
Unjali Malhotra, Diane Francoeur, Ellen Blais et Claire Dion Fletcher font chacune une déclaration puis, avec Jocelynn Cook, répondent aux questions.
À 18 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse