LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 18 avril 2024
(97)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 48, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Jaffer, Klyne, McBean, Pate, Plett et Simons (11).

Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 mars 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

TÉMOINS:

The Whale Sanctuary Project :

Dre Lori Marino, présidente et neuroscientifique du comportement animal et de l'intelligence (par vidéoconférence).

La fondation fauna du Québec :

Dre Mary Lee Jensvold, experte de la communication chez les primates (par vidéoconférence).

Care for the Rare :

Dr Jake Veasey, fondateur et directeur général, scientifique spécialisé dans le bien-être animal et biologiste en conservation.

Animal Justice :

Kaitlyn Mitchell, directrice, Défense des intérêts juridiques (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Angela Fernandez, professeure titulaire, Faculté de droit et département d’histoire, Université de Toronto.

Lori Marino, Mary Lee Jensvold et Jake Veasey font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 50, la séance reprend.

Kaitlyn Mitchell and Angela Fernandez font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 30, la séance est suspendue.

À 13 h 34, la séance reprend.

L’honorable sénatrice Batters propose que le comité visite le parc African Lion Safari dans le cadre de son étude du projet de loi S-15.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Batters, Carignan, Plett — [3]

CONTRE

Les honorables sénateurs

Clement, Cotter, Dalphond, Jaffer, Klyne, McBean, Pate, Simons — [8]

ABSTENTIONS

Aucune

À 13 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse