LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 1 mai 2024
(98)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 17, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Denise Batters (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Dasko, Klyne, Plett, Prosper et Tannas (10).

Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 mars 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

TÉMOINS :

Zoo de Granby :

Paul Gosselin, président-directeur général;

Patrick Paré, directeur, Conservation et recherche (par vidéoconférence).

Institut Wilder Calgary Zoo :

Clément Lanthier, président et chef de la direction;

Jamie Dorgan, président-directeur général (par vidéoconférence);

Dr Doug Whiteside, vétérinaire en chef et gestionnaire principal des soins, de la santé et du bien-être des animaux (par vidéoconférence).

Zoo de Toronto :

Dolf DeJong, président-directeur général;

Gabriela Mastromonaco, directrice principale des sciences de la faune;

Nic Masters, directeur de la santé de la faune (par vidéoconférence);

Maria Franke, directrice des sciences, de la conservation et du bien-être de la faune (par vidéoconférence);

Jennifer Tracey, directrice principale des communications stratégiques et de l'expérience client (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Stéphane Beaulac, professeur de droit constitutionnel, Université de Montréal (par vidéoconférence);

Jodi Lazare, professeure agrégée, Faculté de droit Schulich, Université Dalhousie.

Stéphane Beaulac et Jodi Lazare font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 25, la séance est suspendue.

À 17 h 29, la séance reprend.

Paul Gosselin, Clément Lanthier et Dolf DeJong font chacun une déclaration puis, avec Gabriela Mastromonaco, répondent aux questions.

À 18 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse