LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 2 mai 2024
(99)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 46, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Jaffer, Klyne, Plett, Sorensen et Tannas (10).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Audette (1).
Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 mars 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
TÉMOINS :
International Elephant Foundation :
Sarah Conley, coordonnatrice de la conservation (par vidéoconférence).
IUCN-SSC Asian Elephant Specialist Group :
Heidi Riddle, vice-présidente (par vidéoconférence).
Columbus Zoo and Aquarium :
Adam Felts, conservateur principal des soins aux animaux et directeur du bien-être, responsable, SAFE Asian Elephant Program (par vidéoconférence).
Performing Animal Welfare Society :
Catherine Doyle, directrice des sciences, de la recherche et des politiques publiques (par vidéoconférence).
Institut Jane Goodall du Canada :
Dr Rick Quinn, vétérinaire, ancien membre du conseil.
Edmonton Valley Zoo :
Gary Dewar, directeur, Expériences artistiques, historiques et naturelles, Ville d'Edmonton (par vidéoconférence);
Dre Marie-Josée Limoges, vétérinaire (par vidéoconférence).
Sarah Conley, Heidi Riddle et Adam Felts font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 45, la séance est suspendue.
À 12 h 49, la séance reprend.
Catherine Doyle, Rick Quinn et Gary Dewar font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse