LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 6 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, avec vidéoconférence, à 10 h (HE), conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les travaux du comité.
[Traduction]
Mireille Aubé, greffière du comité, Sénat du Canada : Honorables sénateurs, en ma qualité de greffière de votre comité, il m’incombe de présider à l’élection à la présidence. Je suis disposée à accueillir une motion dans ce sens.
La sénatrice Marshall : Je propose que le sénateur Mockler soit élu président du comité.
Mme Aubé : Il est proposé par l’honorable sénatrice Marshall que l’honorable sénateur Mockler soit élu président du comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Mme Aubé : La motion est adoptée.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs et sénatrices, comme je le disais tout à l’heure, il y a des élections qui sont plus faciles que d’autres. J’en ai vues qui étaient plus difficiles que celles de ce matin.
[Traduction]
Je profite de l’occasion pour saluer mes collègues. Honorables sénateurs, nous devons suivre des procédures routinières afin de nous assurer qu’à la fin de notre réunion d’aujourd’hui, nous serons un comité dûment constitué qui pourra être saisi de l’ordre de renvoi du Sénat du Canada.
Comme à mon habitude, j’aimerais accueillir les nouveaux sénateurs. Sénatrice Gerba et sénateur Gignac, merci d’avoir choisi de siéger au Comité des finances nationales, entre autres. Vous constaterez sans doute que notre mot d’ordre est fort simple.
Nous avons comme mot d’ordre la transparence, la responsabilité, la fiabilité et la prévisibilité de notre budget, car c’est ce que le gouvernement veut pour le compte de tous les Canadiens.
J’accepte d’occuper le fauteuil. Il ne fait aucun doute que les Canadiens s’attendent à ce que nous fassions notre travail. Nous continuons à le faire comme nous l’avons toujours fait, c’est-à-dire déposer des rapports rédigés avec responsabilité et transparence.
Sur ce, nous passerons maintenant à l’élection d’un vice-président. Je suis disposé à accueillir des motions dans ce sens. Y a-t-il des candidats?
Le sénateur Loffreda : Je propose que le sénateur Éric Forest soit élu vice-président.
Le président : Il est proposé par le sénateur Loffreda que le sénateur Éric Forest soit élu vice-président du Comité des finances nationales.
[Français]
Est-ce qu’il y a d’autres nominations? Donc, s’il n’y a pas d’autres nominations, je déclare le sénateur Forest vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. À ce moment-ci, sénateur Forest, si vous avez des commentaires, nous allons certainement les écouter.
Le sénateur Forest : Merci beaucoup, monsieur le président. Merci de votre confiance et merci au sénateur Loffreda d’avoir proposé mon nom. Nous allons aborder les débats de cette nouvelle session avec le même esprit de collaboration et de partenariat qu’avec les membres du comité. Si le passé est garant de l’avenir, sous le leadership du président, nous devrions pouvoir faire un excellent travail qui est très important.
Le gouvernement fait deux choses : il vote des lois et des crédits budgétaires. Donc, nous avons une grande responsabilité, celle d’analyser ces crédits et de s’assurer qu’on peut utiliser l’argent des fonds publics pour l’intérêt primordial des Canadiens et Canadiennes. Je vous remercie; vous pouvez compter sur moi pour travailler en toute transparence et en équipe, pour voir de quelle façon on peut contribuer à faire du Canada un meilleur pays, un pays plus solidaire.
Le président : Merci, sénateur Forest.
[Traduction]
Honorables sénateurs, nous passons maintenant à la motion no 3, le Sous-comité du programme et de la procédure. Il nous faut tout d’abord une motion pour créer ledit comité, connu également sous le nom de comité de direction. Nous nous sommes entendus que, pour la session en cours, les quatre partis et groupes auraient un représentant au sein du comité de direction.
Quelqu’un veut bien proposer la motion no 3?
La sénatrice Duncan : Je la propose.
Le président : Merci.
Il est proposé :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage auprès des dirigeants des groupes et au sein de ceux-ci; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l’horaire des audiences.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. La motion est adoptée.
Je suis heureux d’annoncer que le sénateur Gignac et le sénateur Richards seront les deux autres membres du comité de direction.
La motion no 4 concerne la publication des délibérations du comité. Y a-t-il quelqu’un pour proposer la motion no 4?
La sénatrice Galvez : Je propose la motion no 4.
Le président : La sénatrice Galvez propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Merci, chers collègues.
[Français]
Nous en sommes à la motion no 5, Rapport financier. Est-ce qu’un sénateur peut proposer la motion?
Le sénateur Loffreda : Je propose la motion.
Le président : Le sénateur Loffreda propose que :
Conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, chaque comité doit déposer un rapport sur les dépenses engagées au cours de la session précédente (43.2). Un exemplaire de l’ébauche de ce rapport, préparé par la greffière, a été distribué par courriel.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Passons maintenant à la motion no 6. Quelqu’un veut bien proposer la motion no 6, qui porte sur le personnel de recherche?
La sénatrice Pate : Je la propose.
Le président : L’honorable sénatrice Pate propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapport.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion no 6?
Des voix : Oui.
Le président : Merci, honorables sénateurs.
[Français]
Nous en sommes maintenant à la motion no 7, Autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer.
Est-ce qu’un sénateur peut proposer la motion no 7?
Le sénateur Dagenais : Je propose la motion.
Le président : Le sénateur Dagenais propose la motion suivante :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président(e) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), aux vice-président(e)s et au greffier (à la greffière) du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président (à la présidente) et aux vice-président(e)s.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion ?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Merci, chers collègues. Nous passons maintenant à la motion no 8, qui porte sur les voyages. Quelqu’un proposera-t-il la motion no 8?
La sénatrice Duncan : Je la propose.
Le président : L’honorable sénatrice Duncan propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion no 8?
Des voix : Oui.
[Français]
Le président : Nous en sommes à la motion no 9, Désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Est-ce que quelqu’un peut proposer la motion no 9?
Le sénateur Forest : Je propose la motion.
Le président : Le sénateur Forest propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion ?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Passons maintenant à la motion no 10. Quelqu’un veut bien proposer la motion no 10 qui porte sur les frais de déplacement et de séjour?
La sénatrice Gerba : Je propose la motion.
Le président : Il est proposé par la sénatrice Gerba :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement à un témoin par organisme, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Honorables sénateurs, vous plaît-il d’adopter la motion no 10?
Des voix : Oui.
Le président : Merci beaucoup. Nous en sommes à la motion no 11, qui porte sur les communications. Y a-t-il quelqu’un pour proposer la motion no 11?
Le sénateur Gignac : Je la propose.
Le président : Le sénateur Gignac propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l’élaboration de plans et de produits de communications, s’il y a lieu, et à demander l’appui de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux et à sa discrétion.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion no 11?
Des voix : Oui.
Le président : Merci, honorables sénateurs.
Nous en sommes à la motion no 12, autres affaires. Je propose maintenant que nous passions à huis clos afin de discuter des futurs travaux, pour lesquels vous avez reçu les documents. Sommes-nous d’accord, honorables sénateurs, de faire passer la réunion à huis clos?
Des voix : Oui.
(La séance se poursuit à huis clos.)