LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 29 mai 2024
(106)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 14 h 35, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Duncan, Forest, Gignac, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Pate, Ross et Smith (12).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Cardozo (1).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

COMPARAÎT :

L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Finances.

TÉMOIN :

Ministère des Finances Canada :

Chris Forbes, sous-ministre.

La ministre fait une déclaration puis répond aux questions.

À 15 h 26, la séance est suspendue.

À 15 h 27, la séance reprend.

La ministre répond aux questions.

À 15 h 40, la séance est suspendue.

À 15 h 42, la séance reprend.

La ministre répond aux questions.

À 15 h 54, la séance est suspendue.

À 15 h 55, la séance reprend.

La ministre répond aux questions.

À 16 h 5, la séance est suspendue.

À 16 h 6, la séance reprend.

La ministre répond aux questions.

À 16 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé