LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 4 juin 2024
(108)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 14 h 31, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Gignac, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Pate, Ross et Smith (12).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

TÉMOINS :

Centre canadien de politiques alternatives :

David Macdonald, économiste principal.

Association du Barreau canadien :

Angelo Nikolakakis, associé, Cabinet d’avocats EY, Services de base de fiscalité.

Alliance de la fonction publique du Canada :

Mark Weber, membre, Conseil national d'administration.

David Macdonald, Angelo Nikolakakis et Mark Weber font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 16 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé