LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 18 septembre 2024
(117)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 46, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Gignac, Kingston, MacAdam, Marshall et Smith (9).

Autres sénateurs présents : L’honorable sénateur Tannas (1).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 février 2024, le comité entreprend son examen de la pratique consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques.

TÉMOIN :

À titre personnel :

L'honorable sénateur Scott Tannas.

L'honorable sénateur Tannas fait une déclaration puis répond aux questions.

À 20 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé