LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 10 mai 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 9 h 31, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Galvez, Gerba, Marshall et Pate (5).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Duncan, Forest, Gignac, Loffreda, Mockler, Moncion et Richards (7).

Participent à la réunion : Kalina Waltos, greffière à la procédure et Annie Trudel, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Affaires mondiales Canada :

Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Planification ministérielle, Finances et Technologies de l'information;

Annie Boyer, directrice générale, Gestion et planification financière et adjointe à la dirigeante principale des finances;

Sue Szabo, directrice générale, Direction du financement innovant et climatique;

Megan Cain, directrice générale par intérim, Santé et nutrition;

Andrew Smith, directeur général, Politique d'aide internationale;

Tara Denham, directrice générale, Équipe d’action stratégique pour l’Ukraine.

Infrastructure Canada :

Nathalie Bertrand, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Services ministériels;

Alison O'Leary, sous-ministre adjointe principale, Programmes des communautés et des infrastructures;

Gerard Peets, sous-ministre adjoint, Politiques et résultats;

Glenn Campbell, sous-ministre adjoint, Direction générale des investissements, des partenariats et de l'innovation;

Janet Goulding, sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités.

Commission de la capitale nationale :

Véronique de Passillé, vice-présidente par intérim, Affaires publiques, juridiques et d'entreprise;

Tobi Nussbaum, premier dirigeant;

Alain Le Quéré, chef, Gestion financière de l’entreprise.

Environnement et Changement climatique Canada :

Douglas Nevison, sous-ministre adjoint, Direction générale des changements climatiques;

John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement;

Linda Drainville, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Direction générale des services ministériels et des finances;

Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique;

Tara Shannon, sous-ministre adjointe, Service canadien de la faune;

Catherine Stewart, sous-ministre adjointe, Direction générale des affaires internationales.

Anick Ouellette, Nathalie Bertrand, Tobi Nussbaum et Linda Drainville font chacun une déclaration puis, avec Gerard Peets, Alison O’Leary, Sue Szabo, Douglas Nevison, Janet Goulding, John Moffet, Glenn Campbell, Andrew Smith et Véronique de Passilé, répondent aux questions.

À 11 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé