LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 17 mai 2022
(14)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 9 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Marshall et Pate (3).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Duncan, Forest, Gerba, Gignac, Loffreda, Mockler et Richards (8).
Participent à la réunion : Kalina Waltos, greffière à la procédure et Annie Trudel, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 mai 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Ministère des Finances Canada :
Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt;
Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt;Max Baylor, directeur général, Division de l'impôt des entreprises;
Jenna Robbins, directrice principale, Planification stratégique et politique;
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers;
Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente;
Mark Maxson, directeur, Emploi et éducation;
Pierre Mercille, directeur général, Division de la taxe de vente;
Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières;
Robert Ives, conseiller principal, Division de la taxe de vente;
Ling Wang, directrice principale, Programmes financiers et stratégie;
Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales—provinciales.
Emploi et Développement social Canada :
Mona Nandy, directrice générale par intérim, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Sylvain Noël, gestionnaire, Initiatives et analyse des politiques, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des Compétences et de l'emploi;
Deanne Field, directrice exécutive, Traitement des demandes de prestations, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada.
Santé Canada :
Cameron MacDonald, sous-ministre adjoint, Secrétariat du dépistage de la COVID-19, recherche des contacts et stratégies de gestion de données;
Serena Francis, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances.
Agence de la santé publique du Canada :
Martin Joyal, directeur général, Politiques stratégiques, planification et coordination, Groupe de travail sur le déploiement de la vaccination contre la COVID-19;
Marie-Élise Maurice, directrice, Politique du déploiement de la vaccination contre la COVID-19, Groupe de travail sur le déploiement de la vaccination contre la COVID-19.
Lindsay Gwyer, Pierre Mercille, Ling Wang, Galen Countryman, Martin Joyal, Cameron MacDonald et Mona Nandy font chacun une déclaration puis, avec Serena Francis, Phil King, Pierre LeBlanc et Robert Ives, répondent aux questions.
À 11 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé