LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 31 mai 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 9 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Duncan, Marshall et Pate (5).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Forest, Gerba, Loffreda, Mockler, Moncion et Richards (6).

Participent à la réunion : Sébastien Payet, greffier à la procédure et Annie Trudel, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité entreprend son examen de la teneur complète du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Ministère des Finances Canada :

Mark Maxson, directeur, Emploi et éducation;

Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt;

Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt;

Shane Baddeley, directeur, Développement économique;

Lesley Taylor, directrice principale, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

Max Baylor, directeur général, Division de l'impôt des entreprises;

Jenna Robbins, directrice principale, Planification stratégique et politique;

Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;

Ling Wang, directrice principale, Programmes financiers et stratégie;

Oliver Rogerson, directeur, Ressources, environnement et projets spéciaux;

Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente;

Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières;

Carlos Achadinha, directeur principal, Organismes du secteur public;

Jack Glick, conseiller principal, Division de la taxe de vente;

Darren D'Sa, conseiller, Politique de l'impôt;

David Turner, conseiller principal, Division de la taxe de vente.

Lindsay Gwyer, Amanda Riddell, Carlos Achadinha, Jack Glick, Darren D’Sa et David Turner font une déclaration puis, avec Phil King, Oliver Rogerson, Ling Wang, Mark Maxson, Lesley Taylor, Shane Baddeley et Blaine Langdon, répondent aux questions.

À 11 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé