LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 31 mai 2022
(16)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 16 heures HE, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Duncan, Gignac, Marshall, Moncion et Pate (7).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Forest, Gerba, Loffreda, Mockler et Richards (5).

Participent à la réunion : Keli Hogan, greffière à la procédure et Annie Trudel, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 mai 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

COMPARAÎT (par vidéoconférence) :

L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Ministère des Finances Canada :

Nick Leswick, sous-ministre délégué;

Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;

Alison McDermott, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Isabelle Jacques, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier;

Michèle Govier, directrice générale, Politique commerciale internationale.

La ministre fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé