LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 2 juin 2022
(17)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 11 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Cordy, Dagenais, Duncan, Loffreda, Marshall, Pate et Simons (8).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Galvez, Gignac, Mockler et Richards (4).
Participent à la réunion : Kalina Waltos, greffière à la procédure et Annie Trudel, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Ministère des Finances Canada :
Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales—provinciales;
James Wu, directeur principal, Gestion de la dette, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;
Kathleen Wrye, directrice, Politique des pensions;
Robert Sample, directeur général, Division de la stabilité financière et des marchés.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
John Millons, directeur des politiques;
Lucas Cherkewski, analyste des politiques;
Leanne Labelle, chef du développement commercial.
Bureau du Conseil privé :
Timothea Gibb, directrice des opérations, Affaires parlementaires.
Emploi et Développement social Canada :
Kristen Underwood, directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions;
Kevin Wagdin, directeur, Division des politiques et de la législation sur la sécurité de la vieillesse;
Annik Casey, directrice générale, Direction du traitement des prestations d’assurance-emploi, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada;
Steven Côté, directeur exécutif, Direction générale des compétences et de l’emploi;
Fariya Syed, directeur, Élaboration et conception de politiques de programmes d’emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi;
Saajida Deen, directrice générale, Élaboration et conception de politiques de programmes d'emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi;
Anamika Mona Nandy, directrice générale par intérim, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;
George Rae, directeur exécutif par intérim, Politique d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Lorraine Pelot, directrice générale, Régime de pensions du Canada pour la prestation-invalidité;
Neal Leblanc, directeur par intérim, Division des politiques du Régime de pensions du Canada;
Matthew Lye, analyste principal de la politique, Direction de l'invalidité du Régime de pensions du Canada;
Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail;
Rouba Dabboussy, directrice générale, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada;
James Scott Patterson, directeur par intérim, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada.
Agence du revenu du Canada:
Robert Greene, directeur général, Direction des déclarations des particuliers, Direction générale de cotisation, de prestation et de service;
Guy Lafrance, directeur général, Direction des recouvrements, Direction générale des recouvrements et de la vérification.
Galen Countryman, James Wu, Kathleen Wrye, Robert Sample, Lucas Cherkewski, Timothea Gibb, Kevin Wagdin, Steven Côté, Saajida Deen, Anamika Mona Nandy, Lorraine Pelot, Kristen Underwood, Douglas Wolfe et Rouba Dabboussy font chacun une déclaration puis, avec James Scott Patterson, répondent aux questions.
À 13 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé