LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 14 juin 2022
(21)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 9 h 31 HE, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Duncan, Galvez, Gerba, Gignac, Loffreda, Marshall, Pate et Richards (10).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Forest et Mockler (2).

Autres sénateurs présents : L’honorable sénatrice Omidvar (1).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L’honorable sénatrice Moncion (1).

Participent à la réunion : Kalina Waltos, greffière à la procédure et Annie Trudel, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Imagine Canada :

Bruce MacDonald, président et chef de la direction.

Association des représentants de l'industrie du vapotage :

Daniel David, président et chef de la direction;

D. Meshaila Sinnis, directrice, Affaires réglementaires.

Société canadienne du cancer :

Helena Sonea, directrice, Défense de l’intérêt public;

Rob Cunningham, analyste principal des politiques.

Le handicap sans pauvreté :

Michelle Hewitt, coprésidente.

Bruce MacDonald, Daniel David, Helena Sonea et Michelle Hewitt font chacun une déclaration puis, avec Rob Cunningham et D. Meshaila Sinnis, répondent aux questions.

À 11 h 15, la séance est suspendue.

À 11 h 17, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet de rapport.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent durant la partie de la réunion à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 11 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé