LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 16 juin 2022
(22)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 15 h 2 HE, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Forest, Galvez, Gerba, Gold, c.p., Loffreda, Marshall, Plett et Pate (10).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Duncan, Gignac, Mockler et Richards (4).
Participent à la réunion : Vincent Labrosse, greffier à la procédure et Annie Trudel, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 1er juin 2022, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos de projets de rapports.
Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent pendant la réunion à huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel, et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que les projets de rapports, tels que modifiés, soient adoptés et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer les rapports au Sénat, ou avec le greffier du Sénat, dès que possible.
À 17 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé