LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 18 octobre 2022
(26)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce W110, 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Boehm, Bovey, Duncan, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Pate et Smith (9).

Participent à la réunion: Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Ministère des Finances Canada :

Christopher Veilleux, directeur général, Division de la gestion financière et dirigeant principal des finances;

Rhys Mendes, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique;

Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe, Direction de la politique budgétaire;

Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;

Alison McDermott, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Samuel Millar, sous-ministre adjoint délégué, Direction du développement économique;

Marie-Josée Lambert, directrice générale par intérim, Investissements d’État et gestion des actifs;

Patrick Halley, sous-ministre adjoint, Direction des finances et des échanges internationaux;

Julien Brazeau, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier.

Agence du revenu du Canada :

Hugo Pagé, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l’administration;

Cathy Hawara, sous-commissaire, Direction générale de programmes d'observation;

Marc Lemieux, sous-commissaire, Direction générale des recouvrements et de la vérification;

Gillian Pranke, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service;

Harry Gill, sous-commissaire, Direction générale de la sécurité et agent de sécurité de l’ARC;

Maxime Guénette, sous-commissaire, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Annie Boudreau, secrétaire adjointe, Secteur de la gestion des dépenses;

Monia Lahaie, contrôleure générale adjointe, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général.

Hugo Pagé, Annie Boudreau, Alison McDermott et Christopher Veilleux font chacun une déclaration puis, avec Rhys Mendes, Miodrag Jovanovic, Patrick Halley, Julien Brazeau, Cathy Hawara, Marc Lemieux, Gillian Pranke, Maxime Guénette et Monia Lahaie, répondent aux questions.

À 10 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé