LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Boehm, Dagenais, Duncan, Harder, c.p., Loffreda, Marshall, Mockler, Omidvar, Pate et Smith (11).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 octobre 2022, le comité entreprend son examen du la teneur du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif.

TÉMOINS :

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;

Carleigh Busby, conseillère-analyste;

Nasreddine Ammar, conseiller-analyste.

Agence du revenu du Canada :

Gillian Pranke, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service (par vidéoconférence);

Heather Daniels, directrice générale, Direction des programmes de prestations, Direction générale de cotisation, de prestation et de service (par vidéoconférence).

Société canadienne d'hypothèques et de logement :

Nadine Leblanc, vice-présidente principale, Politique (par vidéoconférence);

Patricia Roset-Zuppa, vice-présidente, Développement des politiques (par vidéoconférence).

Santé Canada :

Lynne Tomson, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la politique stratégique (par vidéoconférence);

Lindy VanAmburg, directrice générale, Groupe de travail des soins dentaires (par vidéoconférence).

Agence de la santé publique du Canada :

James Taylor, dentiste en chef, Gouvernement du Canada (par vidéoconférence).

Yves Giroux fait une déclaration puis, avec Carleigh Busby and Nasreddine Ammar, répond aux questions.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 2, la séance reprend.

Gillian Pranke, Nadine Leblanc, Lynne Tomson et James Taylor font chacun une déclaration puis, avec Heather Daniels, Patricia Roset-Zuppa et Lindy VanAmburg, répondent aux questions.

À 11 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé