LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 1 novembre 2022
(30)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Bovey, Dagenais, Duncan, Galvez, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Pate, Smith et Yussuff (12).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 octobre 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Réseau national du droit au logement :

Carolyn Whitzman, conseillère experte en politiques;

Garima Talwar Kapoor, conseillère experte en politiques.

À titre personnel :

Dr Walter Siqueira, doyen et professeur, Université de la Saskatchewan.

Walter Siqueira, Carolyn Whitzman et Garima Talwar Kapoor font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé