LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 2 novembre 2022
(31)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Bovey, Dagenais, Duncan, Gignac, Mégie, Mockler, Pate, Saint-Germain, Smith et Yussuff (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices McCallum et Osler (2).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 octobre 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif.

COMPARAÎT :

L'honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député, ministre de la Santé;

L'honorable Ahmed Hussen, c.p., député, ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion;

L'honorable Diane Lebouthillier, c.p., députée, ministre du Revenu national.

TÉMOINS :

Santé Canada :

Stephen Lucas, sous-ministre;

Lynne Tomson, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la politique stratégique.

Société canadienne d'hypothèques et de logement :

Nadine Leblanc, vice-présidente principale, Politique;

Patricia Roset-Zuppa, vice-présidente, Développement des politiques.

Agence du revenu du Canada :

Gillian Pranke, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service.

L'honorable Jean-Yves Duclos, l'honorable Ahmed Hussen et l'honorable Diane Lebouthillier font chacun une déclaration puis, avec Stephen Lucas, répondent aux questions.

À 20 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé