LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 15 novembre 2022
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 2 (HE), avec vidéoconférence, pour procéder à l’étude article par article du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d’allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je souhaite la bienvenue aux sénateurs de même qu’aux téléspectateurs qui nous regardent aujourd’hui sur le site sencanada.ca.
[Français]
Je m’appelle Percy Mockler, je suis un sénateur du Nouveau-Brunswick, et je suis président du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
J’aimerais maintenant demander aux sénateurs de se présenter en commençant par la personne à ma gauche.
Le sénateur Gignac : Sénateur Gignac, du Québec.
La sénatrice Gagné : Raymonde Gagné, du Manitoba.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario.
La sénatrice Omidvar : Ratna Omidvar, de l’Ontario.
Le sénateur Loffreda : Tony Loffreda, du Québec.
La sénatrice Duncan : Pat Duncan, du Yukon.
Le sénateur Harder : Peter Harder, de l’Ontario.
La sénatrice Pate : Kim Pate, du territoire traditionnel non cédé et non abandonné des Algonquins anishinabes.
Le sénateur Smith : Larry Smith, du Québec.
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, du Québec.
[Traduction]
Le président : Je vous remercie, sénateurs. Nous allons maintenant commencer la partie officielle de notre réunion.
Honorables sénateurs, êtes-vous d’accord pour procéder à l’étude article par article du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d’allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif? Je vous remercie.
Honorables sénateurs, le titre est-il réservé? Adopté.
Honorables sénateurs, l’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il réservé? Adopté.
Honorables sénateurs, l’article 2, intitulé Loi sur la prestation dentaire, est-il adopté?
Une voix : Avec dissidence.
Le président : Adopté avec dissidence.
Honorables sénateurs, l’article 3, intitulé Loi concernant la prestation en matière de logement locatif, est-il adopté?
Une voix : Avec dissidence.
Le président : Adopté avec dissidence.
Honorables sénateurs, l’article 4, intitulé Loi de l’impôt sur le revenu, est-il adopté?
Une voix : Avec dissidence.
Le président : Adopté avec dissidence.
Honorables sénateurs, l’article 5, Loi de l’impôt sur le revenu, est-il adopté?
Une voix : Avec dissidence.
Le président : Adopté avec dissidence.
Honorables sénateurs, l’article 6, intitulé Loi sur la taxe d’accise, est-il adopté?
Une voix : Avec dissidence.
Le président : Adopté avec dissidence.
[Français]
Honorables sénateurs, est-ce que l’article 7 de la Loi de 2001 sur l’accise est adopté?
Des voix : Avec dissidence.
Le président : Est-ce que l’article 1, qui contient le titre abrégé, est adopté?
Des voix : Adopté.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, le projet de loi est-il adopté?
Une voix : Avec dissidence.
Le président : Adopté avec dissidence.
Honorables sénateurs, êtes-vous d’accord pour que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications de forme nécessaires, notamment d’ordre grammatical, ainsi que toute autre modification requise n’ayant aucun effet sur le fond à la suite de l’adoption des amendements par le comité, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions?
Des voix : D’accord.
Le président : Je vous remercie.
Honorables sénateurs, y a-t-il d’autres observations à propos du projet de loi C-31? Il n’y en a pas. Êtes-vous donc d’accord pour que je fasse rapport de ce projet de loi au Sénat aussi tôt que possible? Je vous remercie.
Honorables sénateurs, c’est ce qui met fin à notre étude article par article du projet de loi C-31. Si personne n’a rien à ajouter, je vais lever la séance. Personne n’a de commentaire.
Avant de lever la séance, je tiens à remercier chacun de vous pour votre travail et votre dévouement. Je remercie aussi la greffière et le personnel de leur excellent travail. Honorables sénateurs, cela nous rappelle nos valeurs communes lorsque nous examinons des projets de loi au Comité des finances nationales : la transparence, la reddition de comptes, la prévisibilité et la fiabilité.
À titre de président du comité, je tiens à remercier tous les sénateurs qui ont participé avec diligence et beaucoup d’intérêt aux travaux du Comité des finances du Sénat. Sur ce, je déclare maintenant la séance levée.
(La séance est levée.)