LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 15 novembre 2022
(32)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 2, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Dean, Duncan, Gagné, Gignac, Harder, c.p., Loffreda, Marshall, Mockler, Omidvar, Pate et Smith (13).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-31.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter l’article 2, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 3, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 4, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 5, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 6, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 7, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi, avec dissidence.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat, dès que possible, du projet de loi C-31, sans amendement.

À 9 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé